Il y en a bien d'autres. La juriste les passe en revue sur votre dossier — ou rédige directement le contrat. En voici six, parmi les plus fréquentes : aucune ne se voit en relisant votre contrat, toutes se voient en relisant la loi.
Si votre société n'a pas deux bilans approuvés, un commissaire doit vérifier vos comptes et remettre son rapport avant la décision d'émettre. Pas après, pas pour régulariser.
La loi interdit cinq profils. Le choix spontané — un associé, votre conseil habituel, un proche — tombe presque toujours dans l'un d'eux.
Les six, avec l'article de loi et ce que chacune coûte : c'est dans le document. Deux pages.
Recevoir les 6 erreurs à éviterVotre dossier complet vous est remis sous 48 heures, à compter de la réception de vos pièces. Ensuite, c’est votre calendrier qui commande : la date d’acte, et le rapport du commissaire aux comptes s’il doit être désigné.
Prix, marge, calendrier. Si la levée n'est pas adaptée, on vous le dit là.
Le cadre, la garantie, le dossier complet. Notaire et commissaire coordonnés.
Vos investisseurs signent et versent. Le décompte est tenu.
Lyos prend le relais jusqu'au dernier remboursement.
Vous sollicitez votre propre cercle. Nous en fixons les limites : moins de 150 souscripteurs, aucune sollicitation publique.
Nous coordonnons leur intervention et préparons leurs pièces. Nous ne signons pas à leur place.
Une levée obligataire est un financement, pas un produit d'épargne. La documentation le dit noir sur blanc.
Conditions préférentielles sur ces trois levées, en échange du droit de citer l'opération : la ville, le montant, le nombre de souscripteurs, la durée. Ni votre nom, ni celui de vos investisseurs. Vous avez le même travail à un meilleur prix, nous avons les références qui nous manquent.
Dites-nous où vous en êtes : le bien, le montant, l'échéance. Nous vous répondons sous 24 h ouvrées pour convenir d'un créneau — et vous repartez avec ce que votre levée suppose, dans quel ordre, et où ça risque de coincer.
Lyos est une prestation de structuration et d'administration d'émissions obligataires éditée par LUCIAL. Les analyses juridiques fournies dans ce cadre ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne se substituent pas à l'intervention d'un avocat, d'un notaire ou d'un commissaire aux comptes.