Sans banque. Sans crowdfunding. Sans improviser.

Vous avez les investisseurs.
Nous avons la méthode.

Levée obligataire privée pour marchands de biens. Elsa, notre juriste, monte le dossier. Lyos le tient jusqu'au dernier remboursement — et jusqu'à la levée suivante.

Décrivez-nous votre opération. Sous 24 h ouvrées, un créneau. Vingt minutes plus tard, vous savez ce qu'il faut réunir, dans quel ordre, et où ça risque de coincer.
Placement privé — art. L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier
Résidence Chartrons — Bordeaux
Exemple fictif
Collecté
420 000 / 420 000 €
24 souscripteurs · 3 séries
10 → 13 %
Coupon par série
18 mois
Échéance max.
Encaissé Quittance émise · série A
Opération fictive — illustration de l'espace opération
Mon investissement
25 000 €
Série B · 12 %
2 lots vendus sur 3
Doc Quittance

L'échéance a glissé de six mois

Un lot ne part pas, et il faut l'annoncer à quarante souscripteurs. À la main, un par un, en espérant n'oublier personne.

La banque ne couvre pas tout

La quotité qui manque, le bien qui part vite, la capacité d'endettement qu'il faut garder pour l'opération suivante.

Vous savez convaincre, pas rédiger

Vos investisseurs sont prêts. Le dossier juridique, lui, reste à écrire.

La banque a dit non

Bonne opération, mauvais moment pour la banque. Et le compromis, lui, court toujours.

Sur un dossier repris récemment : quatre articles de loi cités à tort, une règle de majorité fausse, une hypothèque qui ne protégeait personne. Le document se lisait parfaitement. Il avait été rédigé de bonne foi — c'est bien le problème.

Le dispositif

Le juridique et la gestion, au même endroit

Un avocat vous livre des documents et s'en va. Une plateforme gère l'administratif mais ne monte pas le dossier. Ici, c'est le même interlocuteur du début à la fin.

Et ce n'est pas un pourcentage. Une plateforme de financement participatif prélève couramment 5 à 8 % du montant collecté — soit 40 000 à 70 000 € sur une levée de 850 000 €. Ici, ce que vous payez ne dépend pas de ce que vous levez.

01

L’accompagnement juridique

Le cadre
Décision des associés, contrat d'émission, ordre de remboursement des investisseurs.
La garantie
L'hypothèque, le notaire, le commissaire aux comptes : chacun au bon moment.
Le dossier investisseur
Chaque pièce prête à signer, rédigée pour votre opération. Pas une de trop.
02

Lyos, la plateforme

La collecte
Bulletins, signature électronique, versements et quittances.
L'espace investisseur
Chacun suit son investissement et l'avancement de l'opération.
Le remboursement
Échéancier, TRI, attestations fiscales annuelles.
L’accompagnement

Elsa, quinze ans de droit des affaires — dont trois sur des opérations comme la vôtre

Juriste indépendante, partenaire de Lyos. C’est elle qui monte votre dossier, et c’est elle que vous avez au téléphone dix-huit mois plus tard. Un dossier sur mesure, dont chaque clause est vérifiée et adaptée à votre montage : c’est toute la différence entre un dossier qui tient et un dossier qui en a l’air.

Écrire la clause, puis la tenir dix-huit mois
Un contrat se juge à l’usage : vos séries, votre sûreté, l’associé qui souscrit, et chaque échéance jusqu’à la dernière. Elle constitue votre dossier, et elle est encore là quand il faut l’appliquer.
La même juriste, du début à la fin
Du cadrage à la dernière quittance. Elle connaît votre montage, vous n’expliquez pas deux fois.
Chaque clause a son article
Rattachée au texte qui la fonde, vérifié à jour. Rien n’est repris tel quel.
Les professionnels coordonnés
Notaire, commissaire aux comptes, avocat si besoin : nous préparons leurs pièces et tenons le calendrier.
Contrat-cadre d’émission — extrait
ARTICLE 9.5 — QUORUM ET MAJORITÉ

L’assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Obligataires présents ou représentés.

art. L. 228-65, II du Code de commerce — vérifié
Erreur courante : écrire « majorité des voix dont disposent » — les abstentions comptent alors dans le calcul.
La plateforme

Une levée ne s'arrête pas à la signature

Pensé par la juriste pour ses propres dossiers, Lyos prend le relais là où les meilleurs montages finissent par céder : l'épreuve du temps. Jalons à respecter, coupons à verser, attestations fiscales à produire chaque année — au jour près, pendant toute la durée de l'opération.

01

Aucune échéance ne passe à la trappe

Rapport du commissaire avant la décision, convocation de l'assemblée, inscription de la sûreté sans délai : chaque jalon a sa date, calée sur l'acte d'acquisition. Si l'acte glisse d'une semaine, tout le calendrier suit. Ce que la juriste a écrit reste tenu, mois après mois.

Calendrier juridique d'une émission, calé sur la date de l'acte
Le calendrier juridique, calé sur la date d'acte.
02

Les documents de vos investisseurs, produits sans vous

Relevé de situation, récapitulatif des revenus, estimation fiscale : chaque souscripteur retrouve ses pièces dans son espace, année par année. Vous n'avez ni à les établir, ni à les envoyer, ni à répondre à ceux qui les réclament au moment de leur déclaration.

Espace documentaire d'un souscripteur : relevé de situation, récapitulatif des revenus, estimation fiscale
Les pièces d'un souscripteur, année par année.
03

Qui a versé, qui doit quoi, et quand

L'échéancier se recalcule à chaque vente. Vous savez à tout moment ce que l'émission vous coûte, ce qu'il reste à rembourser et à qui. Aucun tableur à tenir, aucun coupon oublié.

Suivi financier : montant souscrit, coût de l'émission et ventes de lots
L'échéancier et le coût réel de l'émission.
04

Plusieurs émissions vivantes, une seule vue

Deux opérations qui se chevauchent, deux calendriers, deux groupes de souscripteurs. Lyos les tient ensemble — y compris les levées que vous avez faites ailleurs.

05

Ce qui reste entre deux opérations

Une opération remboursée ne disparaît pas : qui a souscrit, à quelles conditions, qui a été payé dans les temps. Au moment de préparer la levée suivante, tout est encore là.

Le plus simple reste de le voir tourner sur une opération.

Voir Lyos de plus près
L'espace investisseur

Vos investisseurs savent où ils en sont. Sans avoir à vous le demander.

Un investisseur qui suit son opération en direct est un investisseur qui revient au tour suivant. Et qui en parle autour de lui.

L'avancement en direct
Lots vendus, montants remboursés, échéances à venir.
Ses documents, à jour
Contrat, bulletin signé, quittances, attestation fiscale.
Prévenus automatiquement
Chaque versement encaissé, chaque document partagé.
Espace investisseur : montant investi, échéances et projections
L'espace d'un souscripteur. Montants floutés ici.
Ce que nous vérifions

Une seule erreur suffit à faire tomber votre levée

Il y en a bien d'autres. La juriste les passe en revue sur votre dossier — ou rédige directement le contrat. En voici six, parmi les plus fréquentes : aucune ne se voit en relisant votre contrat, toutes se voient en relisant la loi.

NULLITÉ

Votre levée est annulée

Si votre société n'a pas deux bilans approuvés, un commissaire doit vérifier vos comptes et remettre son rapport avant la décision d'émettre. Pas après, pas pour régulariser.

art. L. 228-39 C. com.
DÉSIGNATION INTERDITE

Votre représentant n'a pas le droit de l'être

La loi interdit cinq profils. Le choix spontané — un associé, votre conseil habituel, un proche — tombe presque toujours dans l'un d'eux.

art. L. 228-49 C. com.
Les quatre autres
Un souscripteur de trop, et l'offre est irrégulière
Les absents bloquent votre assemblée
Votre garantie passe derrière celle du vendeur
Les intérêts versés à un associé sont imposés deux fois

Les six, avec l'article de loi et ce que chacune coûte : c'est dans le document. Deux pages.

Recevoir les 6 erreurs à éviter
La méthode

Quatre étapes

Votre dossier complet vous est remis sous 48 heures, à compter de la réception de vos pièces. Ensuite, c’est votre calendrier qui commande : la date d’acte, et le rapport du commissaire aux comptes s’il doit être désigné.

1

Cadrage

Prix, marge, calendrier. Si la levée n'est pas adaptée, on vous le dit là.

2

Structuration

Le cadre, la garantie, le dossier complet. Notaire et commissaire coordonnés.

3

Souscription

Vos investisseurs signent et versent. Le décompte est tenu.

4

Administration

Lyos prend le relais jusqu'au dernier remboursement.

Transparence

Ce que Lyos n'est pas

Nous n'apportons pas les investisseurs

Vous sollicitez votre propre cercle. Nous en fixons les limites : moins de 150 souscripteurs, aucune sollicitation publique.

Nous ne remplaçons ni le notaire ni le commissaire

Nous coordonnons leur intervention et préparons leurs pièces. Nous ne signons pas à leur place.

Nous ne garantissons aucun rendement

Une levée obligataire est un financement, pas un produit d'épargne. La documentation le dit noir sur blanc.

Les premières opérations

Nous démarrons. Nos trois premières opérations en profitent.

Conditions préférentielles sur ces trois levées, en échange du droit de citer l'opération : la ville, le montant, le nombre de souscripteurs, la durée. Ni votre nom, ni celui de vos investisseurs. Vous avez le même travail à un meilleur prix, nous avons les références qui nous manquent.

Vingt minutes sur votre opération

Dites-nous où vous en êtes : le bien, le montant, l'échéance. Nous vous répondons sous 24 h ouvrées pour convenir d'un créneau — et vous repartez avec ce que votre levée suppose, dans quel ordre, et où ça risque de coincer.

Vingt minutes avec la juriste qui suivrait votre dossier — démonstration de Lyos comprise, si vous le souhaitez
Un premier avis sur votre opération, sans engagement
Et le document des 6 erreurs, si vous le souhaitez
Réponse sous 24 h ouvrées · contact@lucial.fr
La liste complète des pièces et la séquence détaillée vous sont remises au démarrage de la mission.

Lyos est une prestation de structuration et d'administration d'émissions obligataires éditée par LUCIAL. Les analyses juridiques fournies dans ce cadre ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne se substituent pas à l'intervention d'un avocat, d'un notaire ou d'un commissaire aux comptes.

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