Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale: LUCIAL, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 30 000 euros
Numéro unique d’identification: 950 829 945 — R.C.S. Paris
Siège social: 13 rue Clauzel, 75009 Paris, France
Représentant légal: Emmanuel AMIGUES, Président
Contact: contact@lucial.fr

Ces mentions sont portées en application des articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, qui imposent à toute personne immatriculée d’indiquer sur les documents destinés aux tiers son numéro unique d’identification, la mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe, le lieu de son siège social, ainsi que — pour une société par actions simplifiée — la mention « SAS » et le montant du capital social.

art. R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce

2. Directeur de la publication

Emmanuel AMIGUES, en qualité de Président de LUCIAL SAS.

3. Hébergement

Hébergeur du site: Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com

Les conséquences de cet hébergement au regard des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Nature du service présenté

Lyos est une prestation de structuration et d’administration d’émissions obligataires éditée par LUCIAL, destinée aux sociétés qui financent une opération immobilière auprès d’investisseurs privés.

Ce que Lyos n’est pas. LUCIAL n’est ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d’investissement, ni un prestataire de services de financement participatif agréé au sens du règlement (UE) 2020/1503. LUCIAL ne collecte pas de fonds, ne place aucun titre et ne sollicite aucun investisseur pour le compte de ses clients. Les opérations présentées relèvent du placement privé, à l’initiative et sous la responsabilité de la société émettrice.

Absence de consultation juridique. Les analyses, documents et contenus mis à disposition dans le cadre de la prestation ou du présent site constituent une information et une assistance à la structuration. Ils ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et ne se substituent pas à l’intervention d’un avocat, d’un notaire ou d’un commissaire aux comptes, dont le concours demeure requis aux étapes que la loi leur réserve.

Aucun contenu du site ne constitue une offre au public de titres financiers, une recommandation personnalisée, un conseil en investissement ni une garantie de rendement.

5. Propriété intellectuelle

La marque Lyos, le présent site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques et les développements logiciels qui le composent sont la propriété exclusive de LUCIAL SAS. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les textes légaux et réglementaires cités sur le site le sont à titre d’information ; ils sont librement reproductibles et demeurent la propriété du domaine public.

6. Responsabilité

LUCIAL apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, notamment des références aux textes applicables, vérifiées à la date d’édition. Les textes évoluant, LUCIAL ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité permanente, et ne saurait être tenue responsable de l’usage qui en serait fait sans le concours d’un professionnel.

Les exemples chiffrés figurant sur le site (montants, taux, durées, calendriers) sont purement illustratifs. Ils ne correspondent à aucune opération réelle et ne préjugent d’aucun résultat.

7. Liens

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures, sur lesquelles LUCIAL n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait répondre.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de LUCIAL.

Sources. Les articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce ont été vérifiés dans leur rédaction en vigueur. Les obligations d’identification propres aux services de communication au public en ligne (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN) relèvent d’un corpus non couvert par notre base de vérification : leur mention repose sur la connaissance générale du droit applicable et mérite confirmation par un conseil.

Dernière mise à jour : 21 août 2026.