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Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

En résumé. Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et n’appelle aucun service tiers — la police de caractères elle-même est hébergée sur nos serveurs. Les seules données que nous détenons sont celles que vous nous transmettez volontairement par le formulaire.

1. Responsable du traitement

LUCIAL SAS, 13 rue Clauzel, 75009 Paris, R.C.S. Paris 950 829 945, agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées sur le présent site.

Toute question relative à vos données : contact@lucial.fr.

À distinguer. Pour les données des souscripteurs traitées dans la plateforme Lyos pour le compte d’une société émettrice, LUCIAL n’est pas responsable du traitement mais sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD ; la société cliente est alors responsable du traitement. La présente politique ne couvre que le site public.

2. Données collectées

Une seule collecte a lieu sur ce site : le formulaire de demande de la checklist.

DonnéeCaractèrePourquoi
Nom et sociétéObligatoireVous identifier et adapter notre réponse
Adresse e-mail professionnelleObligatoireVous adresser la checklist et vous répondre
Ville de l’opérationFacultatifSituer le projet avant l’échange
Montant recherchéFacultatifÉvaluer si une levée obligataire est adaptée
ConsentementObligatoirePreuve de votre accord pour être recontacté

Aucune donnée sensible n’est demandée. Nous ne collectons ni donnée de navigation, ni adresse IP à des fins de suivi, ni identifiant publicitaire.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Vous transmettre la checklist demandéeExécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Vous recontacter au sujet de votre opérationVotre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire
Conserver la preuve de ce consentementObligation d’accountability du responsable du traitement

Votre consentement est libre : il peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

4. Durée de conservation

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles aux seules personnes de LUCIAL en charge de la relation commerciale.

Sous-traitant technique

Hébergement du site et collecte du formulaire
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Transfert hors Union européenne. Les soumissions du formulaire sont traitées par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types et, le cas échéant, certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis). Si vous préférez ne pas emprunter ce canal, écrivez-nous directement à contact@lucial.fr : aucun formulaire n’est alors utilisé.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni pixel, ni bouton de réseau social, ni police de caractères distante. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire, faute de traceur à consentir.

7. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

Ces droits s’exercent par simple message à contact@lucial.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les soumissions du formulaire transitent chiffrées et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de LUCIAL, par compte nominatif.

9. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; en cas de changement substantiel affectant vos droits, les personnes concernées seront informées.

Sources. Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relèvent d’un corpus non couvert par notre base de vérification, dont le périmètre européen se limite aux textes financiers. Les références ci-dessus reposent sur la connaissance générale du droit applicable et méritent confirmation par un conseil avant toute mise en production définitive.

Dernière mise à jour : 21 août 2026.